J.O. Numéro 13 du 16 Janvier 2002
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Décret du 9 janvier 2002 autorisant l'acceptation d'une donation
NOR : MENS0102816D
Par décret en date du 9 janvier 2002, l'Académie nationale de médecine est autorisée à accepter, aux clauses et conditions énoncées par la donatrice, la donation qui lui a été consentie par Mme Christine Denise Eva Sournia, épouse Fay.